Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 01662 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de voter d'un électeur radié d'une liste électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 02093 posée par M. Jean-René Lecerf

    Délivrance de plusieurs procurations à un même électeur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 03580 posée par M. Yannick Texier

    Article R. 60 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 04067 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du décès d'un candidat inscrit sur une liste aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 14322 posée par Mme Évelyne Didier

    Transmission des résultats électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 13315 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Désignation des assesseurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 01801 posée par Mme Christine Prunaud

    Interdiction des machines à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 11951 posée par M. Bernard Fournier

    Vote électronique au sein des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 12243 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 13313 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales