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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 08589 posée par M. Hervé Maurey

   Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion

   Réponse du Ministère de la culture

   05/10/2023
2. Question n° 07605 posée par M. Hervé Maurey

   Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion

   Réponse du Ministère de la culture

   06/07/2023
3. Question n° 04617 posée par Mme Nathalie Goulet

   Sac des biens nationaux

   Réponse du Ministère de la culture

   29/12/2022
4. Question n° 13857 posée par M. Roger Karoutchi

   Protection de la langue française

   Réponse du Ministère de la culture

   16/01/2020
5. Question n° 10458 posée par M. Gérard Bailly

   Le nouveau timbre Marianne : un choix contestable

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   13/02/2014
6. Question n° 07573 posée par Mme Esther Sittler

   Nouveau timbre-poste choisi par le Gouvernement

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   25/07/2013
7. Question n° 07616 posée par M. Gérard Bailly

   Le nouveau timbre Marianne : un choix contestable

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   25/07/2013
8. Question n° 19227 posée par M. Roland Courteau

   Langues régionales : patrimoine de la France

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   30/06/2011
9. Question n° 11312 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Projet de loi relatif aux langues régionales

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   10/12/2009
10. Question n° 10313 posée par M. Yves Chastan

    Présentation du projet de loi relatif aux langues régionales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    01/10/2009