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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 20526 posée par M. Georges Mouly

   Simplification de la législation et de la réglementation européennes

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   24/11/2005
2. Question n° 22505 posée par M. Michel Thiollière

   Nécessité du maintien du système de l'heure d'été et de l'heure d'hiver

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   30/03/2006
3. Question n° 25587 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Élaboration d'une directive-cadre relative aux services publics au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   07/12/2006
4. Question n° 07179 posée par M. Alex Türk

   Composition d'un groupe d'experts chargé de réfléchir à la révision de la directive européenne relative à la protection des données personnelles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   29/01/2009
5. Question n° 07336 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection des données à caractère personnel

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   05/02/2009
6. Question n° 07430 posée par M. Ivan Renar

   Composition du groupe d'experts chargé d'engager la réflexion sur la révision de la directive européenne de 1995

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   12/02/2009
7. Question n° 07511 posée par M. Jacques Legendre

   Influence éventuelle d'intérêts privés américains dans la définition du cadre juridique protecteur des droits individuels des Européens en matière de données personnelles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   19/02/2009