Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir du service public de l'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  2. Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud

    Amélioration de la coordination des services de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera

    Projet de fusion entre la DGI et la DGCP

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson

    Coût de communication des documents administratifs

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 26049 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Conditions de travail des agents du Trésor public

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  6. Question n° 24228 posée par M. Thierry Foucaud

    Projet de réforme des services douaniers

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  7. Question n° 22646 posée par M. Robert Hue

    Projet de fermeture de trésoreries principales dans le département du Val d'Oise

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  8. Question n° 19936 posée par M. Jean Louis Masson

    Reproduction de documents administratifs par un usager avec son propre matériel

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  9. Question n° 18881 posée par Mme Annie David

    Réglementation concernant le temps de conservation des documents administratifs

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication