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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 07240 posée par M. Alain Fouché

   Réforme de l'Etat

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   01/05/2003
2. Question n° 07672 posée par M. Emmanuel Hamel

   Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   22/05/2003
3. Question n° 07673 posée par M. Emmanuel Hamel

   Développement de l'administration électronique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   22/05/2003
4. Question n° 07674 posée par M. Emmanuel Hamel

   Administration électronique : possibilité de payer en ligne par carte bancaire et remplacement des pièces justificatives par des déclarations sur l'honneur

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   22/05/2003
5. Question n° 07728 posée par M. Georges Mouly

   Rôle de la commission départementale d'organisation et d'amélioration des services publics

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   29/05/2003
6. Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle

   Statut des secrétaires de mairie des communes rurales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   19/05/2005
7. Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   06/10/2005
8. Question n° 22307 posée par M. Jacques Valade

   Avenir des mutuelles de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   23/03/2006
9. Question n° 23157 posée par Mme Catherine Troendlé

   Rénovation de la filière sociale et médico-sociale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   18/05/2006
10. Question n° 24516 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Reclassement des coordinatrices territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    28/09/2006