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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 01091 posée par M. Jean Louis Masson
Notification au député dont l'élection est concernée de la requête rejetée par le Conseil constitutionnel
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09099 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des ordonnances
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09964 posée par M. Jean Louis Masson
Internet et contentieux électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09965 posée par M. Jean Louis Masson
Usurpation de titre professionnel lors d'une élection
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 17908 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des recours contre les élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 20501 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des recours contre les élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi sur le cumul des mandats en cas de contentieux électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05880 posée par M. Christian Cointat
Consultation des comptes de campagne par les élus dont l'élection est contestée
Réponse du Ministère de l'intérieur