Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
-
Question n° 16904 posée par M. Bernard Piras
Utilisation par les communes de machines à voter lors des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 16921 posée par M. Jean Besson
Expérimentation de machines à voter pour les élections politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 20093 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des dépenses faites par les communes pour l'organisation des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 20285 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution du scrutin municipal dans les communes de moins de 3500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 00841 posée par M. Jean Louis Masson
Panneaux électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 02540 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité aux élections municipales d'un directeur ou d'un président de l'association municipale chargée de la gestion des équipements sportifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 02583 posée par M. Bernard Fournier
Calendrier budgétaire des communes pour l'année 2008
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 02852 posée par M. André Dulait
Révisions des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 02857 posée par M. Jean Louis Masson
Panneaux d'affichage électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 03482 posée par M. Jean Louis Masson
Alternance des hommes et des femmes lors des élections des adjoints au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales