Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 18290 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 17392 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 15667 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 10105 posée par M. Gérard Longuet

    Sectionnement électoral des communes associées de moins de 20 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 09092 posée par M. Christian Namy

    Conséquences de la suppression du sectionnement électoral des communes associées sur l'organisation des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 08355 posée par M. Christian Namy

    Mode de scrutin applicable aux élections municipales dans les communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 08070 posée par Mme Colette Giudicelli

    Fin du statut des communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 14232 posée par M. Jean Louis Masson

    Sectionnements électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 11244 posée par M. Jean Louis Masson

    Fusion-association et sectionnement électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 0725S posée par M. Jean Louis Masson

    Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'outre-mer