Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
-
Question n° 05152 posée par Mme Christine Herzog
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 06141 posée par Mme Christine Herzog
Comptes de financement politique
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 06668 posée par Mme Christine Herzog
Ressources des partis politiques et dons
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 06898 posée par Mme Christine Herzog
Présentation des comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 14151 posée par Mme Christine Herzog
Campagnes électorales et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 16432 posée par Mme Christine Herzog
Refus de tenir un bureau de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 16583 posée par Mme Christine Herzog
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 24799 posée par Mme Christine Herzog
Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur