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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 24799 posée par Mme Christine Herzog

   Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/10/2021
2. Question n° 16583 posée par Mme Christine Herzog

   Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/06/2020
3. Question n° 16432 posée par Mme Christine Herzog

   Refus de tenir un bureau de vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/05/2020
4. Question n° 14151 posée par Mme Christine Herzog

   Campagnes électorales et partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/01/2020
5. Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog

   Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/11/2019
6. Question n° 06898 posée par Mme Christine Herzog

   Présentation des comptes des partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/09/2018
7. Question n° 06668 posée par Mme Christine Herzog

   Ressources des partis politiques et dons

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/08/2018
8. Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog

   Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/08/2018
9. Question n° 06141 posée par Mme Christine Herzog

   Comptes de financement politique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2018
10. Question n° 05152 posée par Mme Christine Herzog

    Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    24/05/2018