Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 02835 posée par Mme Christine Herzog

    Don d'un parti politique à une association

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 02926 posée par Mme Christine Herzog

    Don et partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 03392 posée par Mme Christine Herzog

    Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 04729 posée par Mme Christine Herzog

    Comptes de financement politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 05152 posée par Mme Christine Herzog

    Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 05442 posée par Mme Christine Herzog

    Ressources des partis politiques et dons

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 05647 posée par Mme Christine Herzog

    Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 05648 posée par Mme Christine Herzog

    Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 06061 posée par Mme Christine Herzog

    Présentation des comptes des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 06141 posée par Mme Christine Herzog

    Comptes de financement politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur