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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 03663 posée par Mme Christiane Demontès
Conditions de vie et de ressources de nos concitoyens handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 03196 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 03080 posée par M. Thierry Repentin
Entreprises adaptées et difficulté de financement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 02989 posée par Mme Gisèle Gautier
Parité au sein des cabinets ministériels
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01449 posée par M. André Vantomme
Reconnaissance du statut des adultes polyhandicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00989 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00638 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Réglementation invitant à ne pas utiliser les appellations différenciées madame et mademoiselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité