Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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850 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

692 questions

  1. Question n° 24799 posée par Mme Christine Herzog

    Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 24674 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 24121 posée par M. Robert del Picchia

    Retard dans la publication du décret portant convocation des électeurs sénatoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

  5. Question n° 24022 posée par Mme Christine Herzog

    Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 23869 posée par M. Didier Mandelli

    Distribution de la propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 23678 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 23690 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Distribution des documents officiels lors des élections 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 23713 posée par Mme Else Joseph

    Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 23558 posée par Mme Laurence Garnier

    Défaillance de réception de la propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur