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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 12104 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Effectif des cabinets ministériels
Réponse du Premier ministre
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Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi
Concomitance des élections municipales, départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des scrutins locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04608 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours d'un an et décision administrative
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent
Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire
Réponse du Premier ministre
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Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours d'un an et décision administrative
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18533 posée par M. Rachel Mazuir
Reconnaissance de la mention sexe neutre dans les registres de l'état civil
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06703 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mention du pseudonyme sur les passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05882 posée par M. Gérard Cornu
Circulaire visant à encadrer le recours aux agences
Réponse du Premier ministre
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Question n° 20392 posée par M. Jean Louis Masson
État civil et double tiret dans le nom
Réponse du Ministère de la justice et des libertés