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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 09748 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07678 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05575 posée par M. Éric Gold
Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain pour certaines communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 24510 posée par M. Éric Gold
Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 23438 posée par M. Éric Gold
Augmentation du seuil de capacité des installations photovoltaïques
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 14933 posée par M. Éric Gold
Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14721 posée par M. Éric Gold
Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 13771 posée par M. Éric Gold
Affichage de la fonction d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12670 posée par M. Éric Gold
Affichage de la fonction d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08459 posée par M. Éric Gold
Validité des titres permettant de justifier son identité au moment du vote
Réponse du Ministère de l'intérieur