Recherche de questions

Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 07240 posée par M. Alain Fouché

   Réforme de l'Etat

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   01/05/2003
2. Question n° 16577 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Publication de l'avis du Conseil d'Etat sur le calendrier électoral 2007

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/03/2005
3. Question n° 17364 posée par M. Jean Louis Masson

   Jurisprudence du Conseil d'Etat pour le rééquilibrage démographique entre cantons

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/04/2005
4. Question n° 17631 posée par M. Yves Détraigne

   Amélioration des délais des opérations funéraires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   19/05/2005
5. Question n° 19381 posée par M. Jean Louis Masson

   Respect de l'orthographe des noms de famille

   Réponse du Ministère de la justice

   22/09/2005
6. Question n° 20830 posée par M. Patrice Gélard

   Allongement des délais de réponse du service de l'état civil des Français à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/12/2005
7. Question n° 21332 posée par M. Georges Mouly

   Avis du Conseil d'État sur la proposition d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique-du-Nord

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   26/01/2006
8. Question n° 21829 posée par M. Yves Détraigne

   Amélioration des délais des opérations funéraires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/02/2006
9. Question n° 22307 posée par M. Jacques Valade

   Avenir des mutuelles de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   23/03/2006
10. Question n° 22614 posée par M. Marcel Vidal

    Avis du Gouvernement concernant les propositions du Conseil d'Etat tendant à simplifier le droit

    Réponse du Premier ministre

    06/04/2006