Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 05880 posée par M. Christian Cointat

Consultation des comptes de campagne par les élus dont l'élection est contestée

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2013
Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

Application de la loi sur le cumul des mandats en cas de contentieux électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Question n° 20501 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt des recours contre les élections cantonales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

20/10/2011
Question n° 17908 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt des recours contre les élections cantonales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

31/03/2011
Question n° 09964 posée par M. Jean Louis Masson

Internet et contentieux électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

27/08/2009
Question n° 09965 posée par M. Jean Louis Masson

Usurpation de titre professionnel lors d'une élection

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

27/08/2009
Question n° 09099 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des ordonnances

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/06/2009
Question n° 09018 posée par M. Jean Louis Masson

Règles de contentieux électoral

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2009
Question n° 05831 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux électoral entre les deux tours

Réponse du Ministère de la Justice

16/10/2008
Question n° 02830 posée par M. Louis Souvet

Encadrement juridique de l'activité spatiale

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

13/12/2007