Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 07240 posée par M. Alain Fouché

    Réforme de l'Etat

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

  2. Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des perceptions en milieu rural et indemnité facultative de conseil versée par les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 21263 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien de la perception de Vigy

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 21475 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Observation électorale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  5. Question n° 22295 posée par Mme Françoise Férat

    Attribution de la double campagne aux fonctionnaires anciens combattants de l'AFN

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  6. Question n° 22307 posée par M. Jacques Valade

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 22693 posée par Mme Évelyne Didier

    Situation des agents de l'État sous statut CETE

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  8. Question n° 25041 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'être fonctionnaire d'État en disponibilité et agent de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 25650 posée par M. Patrice Gélard

    Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  10. Question n° 26049 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Conditions de travail des agents du Trésor public

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement