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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 07672 posée par M. Emmanuel Hamel

   Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   22/05/2003
2. Question n° 07673 posée par M. Emmanuel Hamel

   Développement de l'administration électronique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   22/05/2003
3. Question n° 07674 posée par M. Emmanuel Hamel

   Administration électronique : possibilité de payer en ligne par carte bancaire et remplacement des pièces justificatives par des déclarations sur l'honneur

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   22/05/2003
4. Question n° 17640 posée par M. Jean Louis Masson

   Remplissage en ligne de certains formulaires administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   19/05/2005
5. Question n° 20013 posée par M. Robert del Picchia

   Liste électorale consulaire

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   27/10/2005
6. Question n° 21531 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation de la publication des sondages politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/02/2006
7. Question n° 24224 posée par M. Jean Louis Masson

   Blogs et comptes de campagne

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   24/08/2006
8. Question n° 24225 posée par M. Jean Louis Masson

   Sites internet personnels et comptes de campagne

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   24/08/2006
9. Question n° 24357 posée par M. Michel Charasse

   Démarches administratives par Internet

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/09/2006
10. Question n° 26695 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle juridique des sondages électoraux par internet

    Réponse du Ministère de la justice

    22/03/2007