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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
92 questions
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Question n° 00082 posée par M. Edouard Le Jeune
Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale
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Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 07240 posée par M. Alain Fouché
Réforme de l'Etat
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 16229 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 16248 posée par Mme Patricia Schillinger
Délai de réponse des questions écrites
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 17278 posée par M. Jean Louis Masson
Calendrier des travaux du Parlement
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat
Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20530 posée par M. Georges Mouly
Discussion par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'employé rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20973 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul des mandats et représentativité des assemblées parlementaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire