Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 20965 posée par M. Alain Duffourg

    Examen au Parlement du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 15043 posée par M. Roger Karoutchi

    Campagne de communication pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 14881 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification de l'établissement de procuration de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 01932 posée par M. Roland Courteau

    Ralentissement de la progression du nombre de parcs éoliens raccordés au réseau électrique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 20486 posée par M. Jean Louis Masson

    Adoption de la loi créant les conseillers territoriaux et redécoupage des cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  6. Question n° 18740 posée par M. Alain Anziani

    Réforme du mode de scrutin des élections municipales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  7. Question n° 17851 posée par Mme Michelle Demessine

    Obligation pour les syndics d'ouvrir un compte séparé

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  8. Question n° 16163 posée par M. Jean Louis Masson

    Adoption de la loi créant les conseillers territoriaux et redécoupage des cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  9. Question n° 14670 posée par Mme Évelyne Didier

    Avenir de la HALDE

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 11775 posée par M. Marcel Rainaud

    Droit de vote des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales