Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

  1. Question n° 12943 posée par M. Henri Collette

    Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 16638 posée par M. Henri Collette

    Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 16950 posée par M. Louis de Broissia

    Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  4. Question n° 20974 posée par M. Jean Louis Masson

    Âge du droit de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 21522 posée par Mme Patricia Schillinger

    Reconnaissance du vote blanc

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 25073 posée par M. Robert del Picchia

    Composition des bureaux de vote décentralisés

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  7. Question n° 25513 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien du numéro d'inscription sur les cartes d'électeurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 25514 posée par M. Jean Louis Masson

    Formalité d'établissement des procurations pour les électeurs empêchés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 00039 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote des Français établis hors de France et renouvellement de leur inscription consulaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 00252 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation d'une attestation de perte d'un document d'identité au moment du vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales