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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
74 questions
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Question n° 16904 posée par M. Bernard Piras
Utilisation par les communes de machines à voter lors des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16921 posée par M. Jean Besson
Expérimentation de machines à voter pour les élections politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20093 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des dépenses faites par les communes pour l'organisation des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20285 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution du scrutin municipal dans les communes de moins de 3500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20415 posée par M. Jean Besson
Utilisation des symboles républicains par les communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des perceptions en milieu rural et indemnité facultative de conseil versée par les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 21993 posée par M. François Marc
Recensement complémentaire : conditions d'homologation des résultats
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23042 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation des compétences de plein droit d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23454 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de saisine du Conseil d'État par un maire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson
Cumuls des mandats dans une commune de plus de 3500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire