Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 13771 posée par M. Éric Gold

    Affichage de la fonction d'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 12670 posée par M. Éric Gold

    Affichage de la fonction d'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 11659 posée par M. Michel Canévet

    Symboles de la République dans les établissements publics d'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  4. Question n° 07429 posée par M. François Calvet

    Pavoisement des établissements publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 01293 posée par M. Rémy Pointereau

    Installation de la cocarde sur les véhicules des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 11329 posée par M. Jean Louis Masson

    Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  7. Question n° 10458 posée par M. Gérard Bailly

    Le nouveau timbre Marianne : un choix contestable

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  8. Question n° 08871 posée par M. Jean Louis Masson

    Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  9. Question n° 07573 posée par Mme Esther Sittler

    Nouveau timbre-poste choisi par le Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  10. Question n° 07616 posée par M. Gérard Bailly

    Le nouveau timbre Marianne : un choix contestable

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique