Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 1715S posée par Mme Laurence Rossignol

    Réforme du Conseil économique, social et environnemental et droits des femmes

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  2. Question n° 1426S posée par Mme Laurence Rossignol

    Positionnement territorial des délégués départementaux aux droits des femmes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 1418G posée par Mme Muriel Cabaret

    Politique du Gouvernement en matière d'égalité homme-femme

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 01957 posée par Mme Christine Prunaud

    Place des femmes dans les exécutifs locaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

  5. Question n° 0407G posée par Mme Michèle André

    Place des femmes dans le nouveau mode de scrutin aux élections locales

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  6. Question n° 04159 posée par Mme Odette Terrade

    Devenir du service des droits des femmes et de l'égalité

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  7. Question n° 04010 posée par M. Jean Louis Masson

    Proportion de femmes parmi les présidents de communautés d'agglomération et présidents de communautés urbaines

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 02989 posée par Mme Gisèle Gautier

    Parité au sein des cabinets ministériels

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  9. Question n° 00989 posée par M. Jean Louis Masson

    Nom patronymique des femmes mariées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  10. Question n° 00638 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Réglementation invitant à ne pas utiliser les appellations différenciées madame et mademoiselle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité