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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 1000S posée par M. Pascal Martin
Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 05575 posée par M. Éric Gold
Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain pour certaines communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 04121 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées au dispositif « MaPrimeRenov »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 02981 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité sur immeuble
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 01478 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité sur immeuble
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 01039 posée par M. Michel Canévet
Délais d'enregistrement des services de la publicité foncière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1457S posée par Mme Catherine Procaccia
Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 0125G posée par M. Claude Bérit-Débat
Logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent
Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0795S posée par M. Bernard Fournier
Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C
Réponse du Secrétariat d'État aux transports