Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 19152 posée par M. Marc Daunis

    Régime de responsabilité pénale des élus locaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  2. Question n° 08077 posée par Mme Samia Ghali

    Responsabilité pénale des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 07936 posée par M. Marc Daunis

    Régime de responsabilité pénale des élus locaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  4. Question n° 22903 posée par M. Alain Fouché

    Raccourcissement des délais d'instruction et de comparution à l'audience

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 22904 posée par M. Alain Fouché

    Conditions matérielles du déroulement d'une garde à vue

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire