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Questions avec réponses

48 questions

1. Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Dispositif « cantine à 1 euro »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   28/03/2024
2. Question n° 07812 posée par M. Sebastien Pla

   Effondrement de l'offre de soins et fermeture de services d'urgence pour l'été 2023, symptômes inquiétants d'un système de santé au bord de la rupture

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/07/2023
3. Question n° 0545S posée par M. Sebastien Pla

   Urgence à engager des moyens supplémentaires pour la reconstruction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes de Saint Hilaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   30/03/2023
4. Question n° 05907 posée par Mme Maryse Carrère

   Difficultés légales pour la récupération de l'aide sociale à l'hébergement par les conseils départementaux

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   23/03/2023
5. Question n° 0496S posée par M. Olivier Cigolotti

   Prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   16/03/2023
6. Question n° 05662 posée par Mme Laurence Garnier

   Difficultés rencontrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du domaine privé associatif

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   09/03/2023
7. Question n° 04868 posée par M. Yves Bouloux

   Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   19/01/2023
8. Question n° 03033 posée par M. Pascal Allizard

   Étalement des charges exceptionnelles liées à la crise du covid

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/10/2022
9. Question n° 02445 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Nécessaire revalorisation salariale du personnel médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   25/08/2022
10. Question n° 02452 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Métiers du remorquage-dépannage et tarification règlementée sur les routes nationales et autoroutes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    25/08/2022