Recherche de questions

Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 19961 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Conséquences des restrictions budgétaires imposées aux caisses primaires d'assurance maladie

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   20/10/2005
2. Question n° 01940 posée par M. Robert Tropeano

   Situation des hôpitaux publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007
3. Question n° 04664 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des cliniques psychiatriques

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   05/06/2008
4. Question n° 06040 posée par M. René-Pierre Signé

   Non-déductibilité des cotisations aux mutuelles santé

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   30/10/2008
5. Question n° 0093C posée par Mme Laurence Cohen

   Situation des hôpitaux

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   18/04/2013
6. Question n° 0094C posée par Mme Aline Archimbaud

   Situation des hôpitaux

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   18/04/2013
7. Question n° 05958 posée par M. Roger Karoutchi

   Pensions de reversion

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   05/07/2018
8. Question n° 0776G posée par M. Alain Milon

   Déficit des comptes sociaux

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/05/2019
9. Question n° 1074S posée par M. Didier Rambaud

   Devenir des maisons de naissance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   09/01/2020
10. Question n° 1224G posée par Mme Laurence Cohen

    Quels moyens d'urgence pour l'hôpital public et la politique de santé publique ?

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    20/03/2020