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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 02660 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Catégorie dite aidée de la caisse des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/09/2022
2. Question n° 1234G posée par Mme Sabine Van Heghe

   Moyens budgétaires alloués à l'hôpital et tests généralisés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   26/03/2020
3. Question n° 1224G posée par Mme Laurence Cohen

   Quels moyens d'urgence pour l'hôpital public et la politique de santé publique ?

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   20/03/2020
4. Question n° 1074S posée par M. Didier Rambaud

   Devenir des maisons de naissance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   09/01/2020
5. Question n° 0776G posée par M. Alain Milon

   Déficit des comptes sociaux

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/05/2019
6. Question n° 05958 posée par M. Roger Karoutchi

   Pensions de reversion

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   05/07/2018
7. Question n° 0093C posée par Mme Laurence Cohen

   Situation des hôpitaux

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   18/04/2013
8. Question n° 0094C posée par Mme Aline Archimbaud

   Situation des hôpitaux

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   18/04/2013
9. Question n° 06040 posée par M. René-Pierre Signé

   Non-déductibilité des cotisations aux mutuelles santé

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   30/10/2008
10. Question n° 04664 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des cliniques psychiatriques

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    05/06/2008