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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 03205 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 0786G posée par Mme Patricia Schillinger
Initiative « Duoday »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0099G posée par Mme Patricia Schillinger
Maisons de retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01172 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des contrats aidés dans les collectivités
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 15820 posée par Mme Patricia Schillinger
Accès des structures de l'insertion par l'activité économique au fonds social européen
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 14629 posée par Mme Patricia Schillinger
Formation pour les personnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 11606 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 11630 posée par Mme Patricia Schillinger
Recours judiciaire dans le Haut-Rhin à l'encontre d'infirmières pour non-inscription à l'ordre infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 02952 posée par Mme Patricia Schillinger
Éclairage naturel sur les lieux de travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 02958 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social