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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 19585 posée par M. Bernard Delcros
Reconnaissance des unités Alzheimer dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 19538 posée par M. Jean-Claude Boulard
Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 19418 posée par M. Hubert Falco
Situation des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 19419 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prime à la naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 19368 posée par M. Simon Sutour
Statut des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 18921 posée par M. Alain Dufaut
Statut des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 18792 posée par M. Philippe Esnol
Statut des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 18696 posée par Mme Annie David
Statut des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 18721 posée par M. Thierry Foucaud
Primes de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 18564 posée par Mme Valérie Létard
Situation des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes