Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 0435S posée par M. Guillaume Gontard

    Pratiques douteuses du groupe Avec et de son président-fondateur

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  2. Question n° 1285S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  3. Question n° 1199S posée par M. Jean-Pierre Moga

    Annulation des charges des très petites entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  4. Question n° 1191S posée par M. Jean Bizet

    Conséquences pour le personnel retraité de la restructuration de l'entreprise Areva

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

  5. Question n° 0965S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Nécessité d'une redéfinition de la médecine du travail

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  6. Question n° 0534S posée par M. Charles Gautier

    Politique d'aide au développement des crèches d'entreprise

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  7. Question n° 0529S posée par M. Gilbert Barbier

    Application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  8. Question n° 0477S posée par M. Guy Fischer

    Négociation des accords collectifs dans les entreprises et représentativité syndicale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  9. Question n° 0378S posée par Mme Nicole Bricq

    Développement et soutien des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  10. Question n° 0132S posée par M. Georges Mouly

    Situation des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche