Recherche de questions

Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 17768 posée par M. André Dulait

   Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/05/2005
2. Question n° 19961 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Conséquences des restrictions budgétaires imposées aux caisses primaires d'assurance maladie

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   20/10/2005
3. Question n° 22253 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Situation des patients atteints de fibromyalgie.

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   16/03/2006
4. Question n° 22831 posée par M. Jacques Blanc

   Place des stomatologues dans le parcours de soins

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   20/04/2006
5. Question n° 23495 posée par M. Roland Courteau

   Illégalité du supplément acquitté par les curistes pour frais de dossier

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   08/06/2006
6. Question n° 26525 posée par M. André Lejeune

   Veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   08/03/2007
7. Question n° 26528 posée par Mme Françoise Férat

   Couverture maladie des veuves

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   08/03/2007
8. Question n° 26633 posée par Mme Éliane Assassi

   Modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale concernant la couverture maladie des veuves

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   15/03/2007
9. Question n° 26635 posée par M. René-Pierre Signé

   Couverture maladie des veuves

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   15/03/2007
10. Question n° 26642 posée par M. Claude Biwer

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    15/03/2007