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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 1906S posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1822S posée par M. Stéphane Sautarel
Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 24597 posée par M. Didier Marie
Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1796S posée par Mme Sylviane Noël
Modification des règles de calcul du dispositif d'indemnisation de perte d'activité des médecins de montagne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 21815 posée par M. Hervé Maurey
Délai de carence applicable à l'indemnité journalière des médecins
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19994 posée par M. Hervé Maurey
Délai de carence applicable à l'indemnité journalière des médecins
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 13342 posée par M. Jean-François Mayet
Recouvrement des cotisations des médecins libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 13223 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des cotisations des médecins libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12833 posée par M. Bruno Gilles
Recouvrement des cotisations de retraites des médecins libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12605 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Transfert des cotisations de la caisse de retraite des médecins libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé