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Questions avec réponses

551 questions

1. Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat

   Tarification à l'activité

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   04/11/2004
2. Question n° 16276 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Projet de décret de tarification dans les petites unités de vie

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   03/03/2005
3. Question n° 16472 posée par M. Georges Gruillot

   Régime social des indépendants

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   10/03/2005
4. Question n° 17710 posée par M. André Lejeune

   Recouvrement par la sécurité sociale de ses prestations auprès des compagnies d'assurances responsables

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/05/2005
5. Question n° 18519 posée par M. Yves Coquelle

   Devenir de la sécurité sociale minière

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   07/07/2005
6. Question n° 19169 posée par M. Jacques Peyrat

   Situation des kinésithérapeutes

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   01/09/2005
7. Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat

   Français résidant en Belgique : assurance soins flamande

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   06/10/2005
8. Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès

   Aide médicale d'État

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   13/10/2005
9. Question n° 19983 posée par M. Jacques Mahéas

   Déremboursement de l'alfa-amylase

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   20/10/2005
10. Question n° 19998 posée par M. Jacques Siffre

    Développement de l'automédication responsable

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    20/10/2005