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923 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
551 questions
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Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat
Tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16276 posée par M. Jean-Claude Merceron
Projet de décret de tarification dans les petites unités de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16472 posée par M. Georges Gruillot
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 17710 posée par M. André Lejeune
Recouvrement par la sécurité sociale de ses prestations auprès des compagnies d'assurances responsables
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18519 posée par M. Yves Coquelle
Devenir de la sécurité sociale minière
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19169 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des kinésithérapeutes
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat
Français résidant en Belgique : assurance soins flamande
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 19983 posée par M. Jacques Mahéas
Déremboursement de l'alfa-amylase
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19998 posée par M. Jacques Siffre
Développement de l'automédication responsable
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités