Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

140 questions

  1. Question n° 26231 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Reconnaissance du Covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 25994 posée par M. Fabien Genet

    Reconnaissance du covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 25832 posée par Mme Laurence Garnier

    Prise en charge des traitements préventifs de la migraine

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 22207 posée par M. Antoine Lefèvre

    Indemnités maladie pour les intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 21730 posée par M. Patrice Joly

    Suspension rétroactive du jour de carence pour le personnel soignant contaminé à la Covid-19

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  6. Question n° 1533G posée par M. Stéphane Artano

    Assurance maladie des personnes placées en isolement à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  7. Question n° 18779 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délai de carence pour l'affiliation à l'assurance maladie des Français de l'étranger à leur retour en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 14699 posée par Mme Françoise Férat

    Difficultés de transmission des informations pour le « 100 % santé » en optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 1074S posée par M. Didier Rambaud

    Devenir des maisons de naissance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

  10. Question n° 13064 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Cotisation subsidiaire maladie pour les personnes à très faibles revenus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics