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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 02114 posée par Mme Angèle Préville
Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 1290G posée par M. Julien Bargeton
Annulation des charges pour les très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 20898 posée par M. Marcel Rainaud
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20764 posée par M. Jean-Pierre Vial
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20705 posée par Mme Odette Duriez
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20312 posée par M. Daniel Percheron
Taxation des mutuelles complémentaires santé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20337 posée par M. Yannick Botrel
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20252 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Doublement de la taxation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20262 posée par Mme Gisèle Printz
Doublement de la taxation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20293 posée par M. Marc Massion
Doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats santé solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État