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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 02114 posée par Mme Angèle Préville

    Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 1290G posée par M. Julien Bargeton

    Annulation des charges pour les très petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 20898 posée par M. Marcel Rainaud

    Taxation des mutuelles

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  4. Question n° 20764 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Taxe spéciale sur les conventions d'assurance

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  5. Question n° 20705 posée par Mme Odette Duriez

    Taxation des mutuelles

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  6. Question n° 20312 posée par M. Daniel Percheron

    Taxation des mutuelles complémentaires santé

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  7. Question n° 20337 posée par M. Yannick Botrel

    Taxation des mutuelles

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  8. Question n° 20252 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Doublement de la taxation des contrats solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  9. Question n° 20262 posée par Mme Gisèle Printz

    Doublement de la taxation des contrats solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  10. Question n° 20293 posée par M. Marc Massion

    Doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats santé solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État