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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 26628 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Prise en charge financière des véhicules pour personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   10/02/2022
2. Question n° 26683 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Projet de réforme relatif aux modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   10/02/2022
3. Question n° 07076 posée par M. Arnaud Bazin

   Inaccessibilité des stations du métro parisien

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   04/10/2018
4. Question n° 0364S posée par M. Joël Guerriau

   Délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   31/05/2018
5. Question n° 02665 posée par Mme Pascale Gruny

   Accessibilité de la gare SNCF de Saint-Quentin

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   28/12/2017
6. Question n° 1372S posée par M. Éric Bocquet

   Transport des enfants en situation de handicap et pratiques douteuses de Vortex mobilité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   11/02/2016
7. Question n° 14104 posée par M. François Grosdidier

   Lutte contre la fraude aux macarons de stationnement pour les personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   11/12/2014
8. Question n° 10901 posée par M. Philippe Paul

   Attribution de la carte de stationnement pour personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   13/03/2014
9. Question n° 09993 posée par M. Pierre Camani

   Accessibilité des transports scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   09/01/2014
10. Question n° 08389 posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Frais de transport des enfants suivis dans des centres médico-sociaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    03/10/2013