Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 07185 posée par M. Didier Marie

    Modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 05529 posée par Mme Annick Jacquemet

    Drogues et sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 05544 posée par Mme Céline Brulin

    Remboursement des visites de contrôle d'aptitude à la conduite pour les titulaires du permis atteints d'affections médicales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 02965 posée par M. Olivier Rietmann

    Visites médicales afférentes au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 01805 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 00180 posée par M. Cédric Perrin

    Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 00672 posée par M. Pierre Charon

    Conséquences des problèmes de circulation automobile dans Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer