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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 08551 posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   05/10/2023
2. Question n° 0318S posée par Mme Patricia Schillinger

   Moyens d'action des collectivités face au phénomène de désertification médicale et versement d'indemnités d'hébergement et de transport

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022
3. Question n° 03872 posée par M. Cédric Vial

   Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   17/11/2022
4. Question n° 03233 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   13/10/2022
5. Question n° 00921 posée par M. Denis Bouad

   Accès aux soins sur les territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   14/07/2022
6. Question n° 01281 posée par M. Cédric Vial

   Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022
7. Question n° 01343 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   14/07/2022
8. Question n° 0948S posée par M. Jean-François Longeot

   Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   17/10/2019
9. Question n° 12510 posée par Mme Vivette Lopez

   Réforme du code minier

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   10/10/2019
10. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

    Présence des services publics dans l'Eure

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    19/09/2019