Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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545 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

292 questions

  1. Question n° 15969 posée par M. Georges Mouly

    Installation de nouvelles pharmacies en zone rurale ou de montagne

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  2. Question n° 17568 posée par M. Thierry Repentin

    Aides à l'installation de professionnels de santé dans les zones en déficit d'offre de soins

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  3. Question n° 19193 posée par M. Marcel Vidal

    Désertification médicale dans les zones de montagne

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  4. Question n° 19519 posée par Mme Sandrine Hurel

    Situation et avenir de l'URSSAF de Dieppe

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  5. Question n° 19778 posée par M. Jean Louis Masson

    Uniformisation de la réglementation concernant les antennes de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  6. Question n° 24788 posée par Mme Fabienne Keller

    Appartements de coordination thérapeutique (ACT) en Alsace

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  7. Question n° 25652 posée par M. Philippe Darniche

    Diminution des crédits du fonds social européen (FSE) affectés aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour la région des Pays de la Loire

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  8. Question n° 00192 posée par M. Robert Tropeano

    Projet de suppression d'organismes sociaux dans la zone du Grand Biterrois

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  9. Question n° 00281 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  10. Question n° 00459 posée par M. François Marc

    Classement du département du Finistère en zone de faible densité médicale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports