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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 17568 posée par M. Thierry Repentin
Aides à l'installation de professionnels de santé dans les zones en déficit d'offre de soins
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 19778 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation de la réglementation concernant les antennes de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 24788 posée par Mme Fabienne Keller
Appartements de coordination thérapeutique (ACT) en Alsace
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 00729 posée par M. Jean-Marc Pastor
Permanence des soins en milieu rural : organisation, dysfonctionnement et perspectives
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0137S posée par M. Dominique Mortemousque
Pénurie de chirurgiens-dentistes en milieu rural
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché
Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 0229S posée par M. Jean-Pierre Bel
Préservation de la permanence des soins et notamment des secteurs de garde
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
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Question n° 05022 posée par M. Daniel Percheron
Intentions de la sécurité sociale minière
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 05340 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'hôpital Robert Schuman en Moselle
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 05699 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'agences régionales de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports