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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 18885 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Financement des ateliers de pédagogie personnalisée
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 18887 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Financement des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 01773 posée par M. Jean Louis Masson
Non-renouvellement des CAE dans certaines maisons de retraite en Moselle
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 02608 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 02775 posée par M. Bernard Frimat
Contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03050 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03252 posée par M. Jean-Claude Frécon
Financements insuffisants du service civil volontaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 04647 posée par Mme Dominique Voynet
Non-renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 05745 posée par M. André Lejeune
Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 16391 posée par M. Jean-Marc Pastor
Restriction des aides au secteur adapté
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé