Recherche de questions

Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 21666 posée par M. François Baroin

   Gestion du report de congés en cas de maladie

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   05/05/2016
2. Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

   Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   30/04/2015
3. Question n° 14235 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Don de jours de repos

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   18/12/2014
4. Question n° 21629 posée par Mme Patricia Schillinger

   Lutte contre l'illettrisme

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   22/12/2011
5. Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner

   Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   11/08/2011
6. Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux

   Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/12/2010
7. Question n° 16344 posée par M. Daniel Reiner

   Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   09/12/2010
8. Question n° 09400 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   02/07/2009
9. Question n° 09404 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   02/07/2009
10. Question n° 09143 posée par M. Yves Détraigne

    Service de médecine de prévention

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    18/06/2009