Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

129 questions

  1. Question n° 00087 posée par M. Bernard Barbier

    Spécificité des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 00492 posée par M. Jean Louis Masson

    Affiliation aux services interprofessionnels de médecine du travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 00754 posée par M. Louis Souvet

    Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  4. Question n° 00867 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Insertion des travailleurs handicapés et accès à l'AAH

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  5. Question n° 01128 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  6. Question n° 01282 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Recensement des travailleurs handicapés dans une entreprise

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  7. Question n° 01323 posée par Mme Brigitte Bout

    Utilisation de machines dangereuses par des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  8. Question n° 01377 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Dérogation pour l'utilisation de machines dangereuses par des élèves handicapés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  9. Question n° 01725 posée par Mme Patricia Schillinger

    Injustice liée à certains contrats à temps partiel

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  10. Question n° 01914 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Comptabilisation des jours de travail effectif pour l'ouverture de droits à congés payés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville