Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 27212 posée par Mme Frédérique Puissat

    Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 1867S posée par Mme Christine Herzog

    Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  3. Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa

    Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  4. Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet

    Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 06744 posée par M. Michel Savin

    Pénurie de médecins du travail

    Réponse du Ministère du travail

  6. Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 17164 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre l'absentéisme dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  8. Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

    Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 05107 posée par M. Christian Namy

    Mise en disponibilité d'un fonctionnaire pour s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  10. Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux

    Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique