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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 19841 posée par M. Jacques Siffre

   Soutien aux associations du secteur jeunesse et éducation populaire

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   13/10/2005
2. Question n° 19961 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Conséquences des restrictions budgétaires imposées aux caisses primaires d'assurance maladie

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   20/10/2005
3. Question n° 20142 posée par Mme Annie David

   Difficultés financières du FASILD

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   03/11/2005
4. Question n° 20157 posée par M. Jacques Siffre

   Situation financière du FASILD

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   03/11/2005
5. Question n° 21417 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Devenir de la Fédération des maladies orphelines

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   26/01/2006
6. Question n° 22448 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Avenir du plan de consolidation des équipements de tourisme social et associatif

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   30/03/2006
7. Question n° 23963 posée par Mme Annie David

   Difficultés financières du FASILD

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   13/07/2006
8. Question n° 25368 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Réduction des crédits destinés aux réseaux de santé, notamment de soins palliatifs

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   23/11/2006
9. Question n° 01940 posée par M. Robert Tropeano

   Situation des hôpitaux publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007
10. Question n° 05745 posée par M. André Lejeune

    Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    09/10/2008