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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

178 questions

  1. Question n° 18698 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Moyens alloués à la CAF 13

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 18885 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Financement des ateliers de pédagogie personnalisée

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  3. Question n° 18887 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Financement des associations d'accueil et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  4. Question n° 19414 posée par Mme Sandrine Hurel

    Réduction des crédits aux associations du secteur social

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  5. Question n° 19440 posée par M. Josselin de Rohan

    Equilibre budgétaire des centres de santé infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 19666 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Difficultés financières des associations d'éducation populaire

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  7. Question n° 19753 posée par M. Daniel Dubois

    Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  8. Question n° 19841 posée par M. Jacques Siffre

    Soutien aux associations du secteur jeunesse et éducation populaire

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  9. Question n° 19942 posée par M. Ivan Renar

    Déductions fiscales des dons aux associations du secteur social et culturel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 19961 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences des restrictions budgétaires imposées aux caisses primaires d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités