Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol

    Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

  2. Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  3. Question n° 02849 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Situation des femmes victimes des effets indésirables de l'implant Essure produit par le laboratoire Bayer

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  4. Question n° 00799 posée par Mme Cécile Cukierman

    Hausse des violences conjugales générées dans le cadre du confinement

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

  5. Question n° 1363S posée par Mme Martine Filleul

    Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse dans la région des Hauts-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  6. Question n° 18935 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Avenir de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violence

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  7. Question n° 19015 posée par M. Frédéric Marchand

    Ouverture à la concurrence du 3919

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  8. Question n° 18714 posée par M. Jérôme Durain

    Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  9. Question n° 18719 posée par Mme Annie Le Houerou

    Avenir de la ligne d'écoute nationale « violences femmes info »

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  10. Question n° 18721 posée par Mme Michelle Meunier

    Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances